J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination du conseil de suveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie


NOR : MESS0122739A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 2001, est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organismes de protection sociale complémentaire, au titre des organismes mutualistes, sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française : M. Marcel Ducroux, en remplacement de M. Gilbert Souille.